Pour raisons diverses, un enfant peut être confié à une famille d’accueil. Cela implique qu'il ne pourra pas vivre auprès de ses parents biologiques pendant une durée plus ou moins longue. Pour ce faire, certaines procédures et principes doivent être respectés. Souhaitez-vous les connaître ? Voici les règles du placement en famille d’accueil.
Les parents d’un enfant peuvent décider volontairement de le placer en famille d’accueil.
Certaines situations peuvent emmener des parents à placer délibérément leur enfant dans une famille d’accueil. Il en est notamment question lorsque ceux-ci sont confrontés à des situations d’indisposition prolongée. De même, un placement en famille d’accueil peut intervenir si les géniteurs souffrent de troubles psychologiques ou d’instabilité psychique. Dans ces situations, l’enfant peut être placé auprès d’une structure d’accueil pendant une durée maximum d’un an. Ce délai est toutefois susceptible de renouvellement si l’état de santé du parent ne s’améliore pas.
Le parent qui décide de placer son enfant doit s’adresser aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance de son département. Il revient à cette structure de choisir les modalités du placement. L’organisme peut par exemple décider de placer l’enfant :
En fonction de l’âge de l’enfant, ce dernier peut être associé à la prise de la décision. Les parents donneront leur accord sur le choix du lieu final. Ils garderont par ailleurs l’autorité parentale sur leur progéniture. L’organisme d’Aide Sociale vérifiera chaque année si l’incapacité du parent peut être levée.
Il peut arriver qu’un juge décide du placement en famille d’accueil.
Le juge a le pouvoir du placement si l’environnent familial de l’enfant ne favorise pas son épanouissement. C’est notamment le cas si les parents souffrent d’addictions à l’alcool ou à la drogue. Une décision judiciaire de placement en famille d’accueil peut aussi intervenir si le cadre familial ne garantit pas l’éducation de l’enfant. Il en est de même lorsque son développement intellectuel ou physique est menacé.
La mesure de placement définitive en famille d’accueil est prononcée par le juge des enfants. Il est saisi par le procureur de la République. Ce dernier peut agir à la demande de l’un des parents. Une tierce personne ou les services d’Aide Sociale peuvent aussi formuler cette requête. Le juge peut ordonner une mesure de protection provisoire en cas d’urgence.